Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421716M0002

Permis d'aménager n° 03421716M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 8 833 m², Chemi Du Nouau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PA n° 03421716M0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03421716M0002, délivré le 17 octobre 2016 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Du Nouau. La demande émane de GGL AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 833 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA52, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

8 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA49 AA52 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 833 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421716M0002
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 833 m², situé Chemi Du Nouau à Prades-le-Lez (34730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421716M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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