Permis d'aménager n° 03421715M0001 à Prades-le-Lez pour un terrain de 3 061 m², Rue De La Ducque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 03421715M0001
Demandeur
GAIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421715M0001 a été délivré le 16 juillet 2015 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ducque. GAIA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522838044
- SIRET
- 52283804400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |