Permis d'aménager n° 03421717M0001 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 519 m², 64 Rue De La Fontainette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 03421717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421717M0001 porte sur un projet situé 64 Rue De La Fontainette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 519 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM65. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |