Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421720M0001

Permis d'aménager n° 03421720M0001 à Prades-le-Lez, 718 Chemi Du Nouau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 03421720M0001

Demandeur

J2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421720M0001 porte sur un projet situé 718 Chemi Du Nouau. Le projet est porté par J2B.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839805595
SIRET
83980559500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TEYRAN (34820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421720M0001
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 718 Chemi Du Nouau à Prades-le-Lez (34730).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par J2B et autorisée le 22 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421720M0001, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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