Permis d'aménager n° 03421715M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 283 m², Chemi Du Nouau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 03421715M0002
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421715M0002 porte sur un projet situé Chemi Du Nouau. Le demandeur déclaré est SELECTION TERRE SUD PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELECTION TERRE SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539463026
- SIRET
- 53946302600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SELECTION TERRE SUD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |