Permis d'aménager n° 03412315M0001 à Juvignac, Les Allees De L'europe La Bergerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 03412315M0001
Demandeur
IMMO LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Allees De L'europe La Bergerie, le permis d'aménager n° 03412315M0001 a été délivré le 20 juillet 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMMO LA BERGERIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS4, BS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821403946
- SIRET
- 82140394600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |