Permis d'aménager n° 03412316M0001 à Juvignac pour un terrain de 3 528 m², Rue Des Amandiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 03412316M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412316M0001 a été délivré le 2 décembre 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Amandiers. La demande émane de HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 3 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |