Permis d'aménager n° 03412320M0003 à Juvignac pour un terrain de 2 257 m², chemin de la Pinede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 03412320M0003
Demandeur
CR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412320M0003 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé chemin de la Pinede. La demande émane du marchand de biens CR HABITAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 257 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 155, BL 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Juvignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 257 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CR HABITAT, une SAS basée à St Aunes.
Demandeur
CR HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808677496
- SIRET
- 80867749600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412320M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BL 155, BL 156 à Juvignac (34990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.