Permis d'aménager n° 03412320M0003 à Juvignac pour un terrain de 2 257 m², Chemi De La Pinede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 03412320M0003
Demandeur
CR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412320M0003 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé Chemi De La Pinede. La demande émane de CR HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 2 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL155, BL156. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808677496
- SIRET
- 80867749600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412320M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |