Permis d'aménager n° 03412314M0004 à Juvignac pour un terrain de 4 320 m², Rue Du Luminaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 03412314M0004
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412314M0004, délivré le 6 mai 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Luminaire. Le dossier a été déposé par ARGO CENAL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH80, BH81, BH100. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802705152
- SIRET
- 80270515200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412314M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |