Permis d'aménager n° 03412314M0004 à Juvignac pour un terrain de 4 320 m², rue du Luminaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 03412314M0004
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412314M0004, délivré le 6 mai 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Luminaire. Le dossier a été déposé par ARGO CENAL PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 320 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 80, BH 81, BH 100. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Luminaire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Juvignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 320 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGO CENAL PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802705152
- SIRET
- 80270515200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de ARGO CENAL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412314M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BH 80, BH 81, BH 100 à Juvignac (34990)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Luminaire à Juvignac (34990)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue du Luminaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.