Permis de construire à Juvignac pour 10 125 m² de logement et locaux - Allee De L'europe
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 14 avril 2017 · Dossier PC n° 03412316M0058 · Demandeur : IMMO LA BERGERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412316M0058, délivré le 14 avril 2017 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee De L'europe, Juvignac (34990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 90 T2, 57 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 688 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS4, BS47.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juvignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 437 m² | 9 437 m² |
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 10 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 125 m² | 10 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 90 | 57 | 15 | - | - | 180 |
| 10,0 % | 50,0 % | 31,7 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412316M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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