Permis de construire Mixte N° 03412316M0058

Permis de construire à Juvignac pour 10 125 m² de logement et locaux - Allee De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 03412316M0058

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03412316M0058, délivré le 14 avril 2017 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee De L'europe, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 90 T2, 57 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 688 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS4, BS47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 587 m²

Surface créée

10 125 m²

Variation nette

+10 125 m²

Surface totale après

10 125 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS3 BS4 BS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 437 m² 9 437 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 10 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 125 m² 10 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 90 57 15 - - 180
10,0 % 50,0 % 31,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821403946
SIRET
82140394600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412316M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 10 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'europe, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LA BERGERIE et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 90 T2, 57 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412316M0058, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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