Permis de construire n° 03412316M0036 à Juvignac pour 3 301 m² de logement, Les Allees De L'europe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 03412316M0036
Demandeur
IMMO LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412316M0036 porte sur un projet situé Les Allees De L'europe. Le dossier a été déposé par IMMO LA BERGERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS44, BS55, BS237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 57 |
| Individuels groupés | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 26 | 6 | - | - | 57 |
| - | 43,9 % | 45,6 % | 10,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821403946
- SIRET
- 82140394600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de IMMO LA BERGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412316M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |