Permis de construire Mixte N° 03412317M0041

Permis de construire n° 03412317M0041 à Juvignac pour 4 993 m² de logement et locaux, Allee De L'europe La Bergerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 03412317M0041

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412317M0041, délivré le 26 février 2018 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Allee De L'europe La Bergerie. IMMO LA BERGERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 29 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 455 m² d'habitation et 538 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 854 m²

Surface créée

4 993 m²

Variation nette

+4 993 m²

Surface totale après

4 993 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS3 BS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 4 455 m²
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 4 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Bureaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 29 6 - - 71
- 50,7 % 40,8 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821403946
SIRET
82140394600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412317M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'europe La Bergerie, à Juvignac (34990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO LA BERGERIE et accordé le 26 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 29 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 455 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412317M0041, déposé en mairie de Juvignac.

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