Permis d'aménager n° 03412314M0005 à Juvignac pour un terrain de 2 983 m², 4 Rue Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 03412314M0005
Demandeur
PREMIERE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412314M0005 a été délivré le 9 février 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Oliviers. Le demandeur déclaré est PREMIERE PIERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM252. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREMIERE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419334586
- SIRET
- 41933458600023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de PREMIERE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412314M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |