Permis de construire Logement N° 03412316M0055

Permis de construire à Juvignac pour 9 013 m² de logement - La Bergerie - Macrolot N_3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03412316M0055

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03412316M0055, délivré le 28 novembre 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Bergerie - Macrolot N_3, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 52 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS4, BS55, BS57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 857 m²

Surface créée

9 013 m²

Variation nette

+9 013 m²

Surface totale après

9 013 m²

Logements créés

162

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS4 BS55 BS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 013 m² 9 013 m²
Total 0 m² 9 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 013 m² 9 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 83 52 18 - - 162
5,6 % 51,2 % 32,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LA BERGERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821403946
SIRET
82140394600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412316M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 9 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bergerie - Macrolot N_3, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LA BERGERIE et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 52 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412316M0055, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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