Permis d'aménager n° 03412312M0002 à Juvignac pour un terrain de 1 694 m², 3 Rue Du Poumpidou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PA n° 03412312M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412312M0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Poumpidou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412312M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |