Permis d'aménager n° 03412322M0001 à Juvignac pour un terrain de 4 313 m², 42 Rue Du Luminaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PA n° 03412322M0001
Demandeur
BAKOZT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03412322M0001, délivré le 31 décembre 2022 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Rue Du Luminaire. La demande émane de BAKOZT.
L'opération concerne un terrain de 4 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH80, BH100, BH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKOZT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882876790
- SIRET
- 88287679000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |