Permis d'aménager n° 03421315V0003 à Poussan pour un terrain de 2 579 m², 5 chemin de Fonginescau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 03421315V0003
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421315V0003 a été délivré le 10 juin 2015 à Poussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de Fonginescau. ARGO CENAL PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 579 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/07/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 153. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Poussan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 579 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGO CENAL PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARGO CENAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802705152
- SIRET
- 80270515200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de ARGO CENAL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421315V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |