Permis de construire Logement N° 03412320M0037

Permis de construire n° 03412320M0037 à Juvignac pour 905 m² de logement, 42 Rue Des Luminaires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 03412320M0037

Demandeur

BAKOZT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412320M0037 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 42 Rue Des Luminaires. Le demandeur déclaré est BAKOZT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH80, BH100, BH102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH80 BH100 BH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 050 m²
Total 145 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882876790
SIRET
88287679000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412320M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Des Luminaires, à Juvignac (34990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAKOZT et accordé le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412320M0037, déposé en mairie de Juvignac.

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