Permis de construire Logement N° 03412320M0037

Permis de construire n° 03412320M0037 à Juvignac pour 905 m² de logement, 42 rue des Luminaires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 03412320M0037

Demandeur

BAKOZT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412320M0037 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 42 rue des Luminaires. Le marchand de biens BAKOZT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 313 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 80, BH 100, BH 102. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 313 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 80 BH 100 BH 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 313 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 905 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 1 050 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 050 m²
Total 145 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAKOZT, une SAS basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882876790
SIRET
88287679000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412320M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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