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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405715M0004

Permis d'aménager à Castelnau-le-Lez pour 5 676 m² de terrain - 403 Des Mendrous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN et autorisé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0004, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PA n° 03405715M0004

Demandeur

RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03405715M0004, délivré le 21 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 403 Des Mendrous, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN. L'opération concerne un terrain de 5 676 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 676 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534543103
SIRET: 53454310300012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405715M0004
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 676 m², situé 403 Des Mendrous, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN et autorisé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0004, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.