Permis d'aménager n° 03405715M0004 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 5 676 m², 403 Des Mendrous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 03405715M0004
Demandeur
RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 403 Des Mendrous, le permis d'aménager n° 03405715M0004 a été délivré le 21 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN.
L'opération concerne un terrain de 5 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534543103
- SIRET
- 53454310300012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de RESORT GOLF ET SPA CHAMPS POULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405715M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |