Permis d'aménager n° 03412323M0002 à Juvignac pour un terrain de 3 264 m², 34 Rue Du Luminaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 03412323M0002
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412323M0002 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 34 Rue Du Luminaire. Le demandeur déclaré est SNC OMNITERRIANCE.
L'opération concerne un terrain de 3 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH72. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Juvignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC OMNITERRIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891508285
- SIRET
- 89150828500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de SNC OMNITERRIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412323M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |