Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03407921C0001

Permis d'aménager n° 03407921C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 18 058 m², Servieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 03407921C0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Servieres, le permis d'aménager n° 03407921C0001 a été délivré le 26 mai 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 18 058 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DC23, DC36, DC39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

18 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC23 DC36 DC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 058 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03407921C0001
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 058 m², situé Servieres à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407921C0001, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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