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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303192600001

Permis d'aménager n° 0303192600001 à Serviers-et-Labaume pour un terrain de 7 687 m², 9 Chemin De Queyrol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303192600001, déposé en mairie de Serviers-et-Labaume.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0303192600001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303192600001 a été délivré le 22 juillet 2026 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Chemin De Queyrol. Le dossier a été déposé par HECTARE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Serviers-et-Labaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

7 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serviers-et-Labaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 687 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000142
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NIMES (30000)

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06 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0303192600001
Code commune INSEE	30319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 687 m², situé 9 Chemin De Queyrol à Serviers-et-Labaume (30700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 22 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303192600001, déposé en mairie de Serviers-et-Labaume.

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