Permis d'aménager n° 03407922C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 11 006 m², chemin du Mas du Juge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 03407922C0001
Demandeur
CONSTRUCTION DU SUD 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407922C0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin du Mas du Juge. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction CONSTRUCTION DU SUD 34.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 006 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CX 111, CX 417, CX 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 006 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CONSTRUCTION DU SUD 34, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CONSTRUCTION DU SUD 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824449193
- SIRET
- 82444919300013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de CONSTRUCTION DU SUD 34
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CX 111, CX 417, CX 5 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.