Permis d'aménager n° 03407922C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 11 006 m², Chemin Du Mas Du Juge
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 03407922C0001
Demandeur
CONSTRUCTION DU SUD 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mas Du Juge, le permis d'aménager n° 03407922C0001 a été délivré le 6 avril 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION DU SUD 34.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX111, CX417, CX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION DU SUD 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824449193
- SIRET
- 82444919300013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de CONSTRUCTION DU SUD 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |