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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03407921C0002

Permis d'aménager n° 03407921C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 250 m², 11 Pl De La Victoire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407921C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 03407921C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407921C0002 porte sur un projet situé 11 Pl De La Victoire.

L'opération s'étend sur un terrain de 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407921C0002
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 250 m², situé 11 Pl De La Victoire à Clermont-l'Hérault (34800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407921C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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PA n°03407920C0003 Autorisé

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PA n°03407920C0005 Terminé

35 Rue De L'ariege

Clermont-l'Hérault (34800)

09 déc. 2020 2 302 m² foncier DELCOBAT

PA n°03407921C0001 Commencé

Servieres

Clermont-l'Hérault (34800)

26 mai 2021 18 058 m² foncier GGL AMENAGEMENT

PA n°03407921C0003 Terminé

Pioch De Comte

Clermont-l'Hérault (34800)

07 juil. 2021 10 997 m² foncier

PA n°03407921C0004 Commencé

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08 déc. 2021 11 999 m² foncier HECTARE

PA n°03407922C0001 Terminé

Chemin Du Mas Du Juge

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06 avr. 2022 11 006 m² foncier CONSTRUCTION DU SUD 34

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