Permis d'aménager n° 03407921C0003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 10 997 m², Pioch de Comte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 03407921C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407921C0003 a été délivré le 7 juillet 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), à l'adresse Pioch de Comte.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 997 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DM 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2022.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 997 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-L'HÉRAULT (34800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407921C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DM 59 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.