Permis d'aménager n° 03407922C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 10 797 m², La Combe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 03407922C0002
Demandeur
OCCITANE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407922C0002, délivré le 5 juillet 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de OCCITANE D'AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL43, CL465, CL470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCCITANE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898000351
- SIRET
- 89800035100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |