Permis d'aménager n° 03407922C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 10 797 m², La Combe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 03407922C0002
Demandeur
OCCITANE D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407922C0002, délivré le 5 juillet 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de OCCITANE D'AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 797 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CL 43, CL 465, CL 470. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 797 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCCITANE D'AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OCCITANE D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898000351
- SIRET
- 89800035100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CL 43, CL 465, CL 470 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.