Le permis d'aménager n° 03407922C0006 a été délivré le 24 novembre 2022 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 310 chemin des Servieres.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 753 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CY 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Servieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 753 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-L'HÉRAULT (34800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407922C0006
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle CY 58 à Clermont-l'Hérault (34800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03407923C0002 Logement Autorisé

310 chemin des Servieres

Parcelle CY 58 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

20/04/2023 141 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Servieres à Clermont-l'Hérault (34800)

L’autre dossier recensé chemin des Servieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03407919C0001 Terminé

10 chemin des Servieres

Clermont-l'Hérault (34800)

15/04/2019 1 716 m² terrain

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PA n°03407921C0004 Commencé

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08 déc. 2021 11 999 m² foncier HECTARE

PA n°03407922C0001 Terminé

chemin du Mas du Juge

Clermont-l'Hérault (34800)

06 avr. 2022 11 006 m² foncier CONSTRUCTION DU SUD 34

PA n°03407922C0002 Terminé

La Combe

Clermont-l'Hérault (34800)

05 juil. 2022 10 797 m² foncier OCCITANE D'AMENAGEMENT

PA n°03407922C0003 Terminé

route de Liausson

Clermont-l'Hérault (34800)

30 nov. 2022 12 087 m² foncier LE MAS DU JUGE

PA n°03407922C0010 Commencé

route Jean-Benigne Milhau Les Bories

Clermont-l'Hérault (34800)

13 mars 2023 7 042 m² foncier

PA n°03407923C0001 Autorisé

Champ de la Plaine de Sal

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