Permis d'aménager n° 03139513M0002 à Muret pour un terrain de 3 033 m², 0290 Av Roger Tissandie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 03139513M0002
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0290 Av Roger Tissandie, le permis d'aménager n° 03139513M0002 a été délivré le 4 septembre 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). BUDGECOM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200039
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139513M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |