Permis d'aménager n° 03139521M0001 à Muret pour un terrain de 8 324 m², 292 Av Roger Tissandie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 03139521M0001
Demandeur
TVT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139521M0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé 292 Av Roger Tissandie. Le demandeur déclaré est TVT IMMO.
L'opération concerne un terrain de 8 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE63, BE71. Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TVT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810668558
- SIRET
- 81066855800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de TVT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |