Permis d'aménager n° 0315552500009 à Toulouse pour un terrain de 1 023 m², 1 Rue Georges Ohnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0315552500009
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0315552500009 a été délivré le 10 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Georges Ohnet. Le demandeur déclaré est BUDGECOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200047
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |