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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139522M0006

Permis d'aménager n° 03139522M0006 à Muret pour un terrain de 8 780 m², 216 Av Roger Tissandie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0006, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 03139522M0006

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03139522M0006, délivré le 19 août 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 216 Av Roger Tissandie. Le dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH177, BH226, BH227. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

8 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH177 BH226 BH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488715616
SIRET: 48871561600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139522M0006
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 780 m², situé 216 Av Roger Tissandie à Muret (31600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 19 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0006, déposé en mairie de Muret.

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