Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139514M0004

Permis d'aménager à Muret pour 1 944 m² de terrain - 0102 Bd De Peyramond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMERAUDE et autorisé le 6 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0004, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PA n° 03139514M0004

Demandeur

SCI EMERAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139514M0004, délivré le 6 août 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0102 Bd De Peyramond, Muret (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI EMERAUDE. L'opération concerne un terrain de 1 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Surface du terrain

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMERAUDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798267548
SIRET: 79826754800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139514M0004
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 944 m², situé 0102 Bd De Peyramond, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMERAUDE et autorisé le 6 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0004, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.