Permis d'aménager n° 03139514M0004 à Muret pour un terrain de 1 944 m², 0102 Bd De Peyramond
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PA n° 03139514M0004
Demandeur
SCI EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139514M0004 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé 0102 Bd De Peyramond. Le demandeur déclaré est SCI EMERAUDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798267548
- SIRET
- 79826754800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139514M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |