Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139514M0003

Permis d'aménager n° 03139514M0003 à Muret pour un terrain de 10 900 m², Chemi Des Vivans

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0003, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PA n° 03139514M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139514M0003 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé Chemi Des Vivans.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS7. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Surface du terrain

10 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139514M0003
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 900 m², situé Chemi Des Vivans à Muret (31600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0003, déposé en mairie de Muret.

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