Permis d'aménager n° 03134519G0002 à Miremont pour un terrain de 7 879 m², 38 Ch De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 03134519G0002
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134519G0002 porte sur un projet situé 38 Ch De La Tuilerie. BUDGECOM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E276, E277, E1040. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200047
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134519G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |