Permis d'aménager n° 03153322M0003 à Saubens pour un terrain de 2 000 m², 17 Ch Des Graouettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 03153322M0003
Demandeur
BUDGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Ch Des Graouettes, le permis d'aménager n° 03153322M0003 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est BUDGECOM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saubens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUDGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423018472
- SIRET
- 42301847200047
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PORTET SUR GARONNE (31120)
Autres dossiers de BUDGECOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03153322M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |