Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139514M0007

Permis d'aménager à Muret pour 8 879 m² de terrain - Rue Joseph D Olivier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0007, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 03139514M0007

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139514M0007, délivré le 22 janvier 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Joseph D Olivier, Muret (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. L'opération concerne un terrain de 8 879 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

8 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 879 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139514M0007
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 879 m², situé Rue Joseph D Olivier, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139514M0007, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.