Permis d'aménager n° 03139521M0003 à Muret pour un terrain de 19 951 m², 273 Av Roger Tissandie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03139521M0003
Demandeur
TERRE ET CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139521M0003 porte sur un projet situé 273 Av Roger Tissandie. TERRE ET CREATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413304957
- SIRET
- 41330495700033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TERRE ET CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139521M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |