Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139514M0002

Permis d'aménager n° 03139514M0002 à Muret pour un terrain de 3 906 m², 0060 Che De L Ousse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0002, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PA n° 03139514M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139514M0002 porte sur un projet situé 0060 Che De L Ousse.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

3 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139514M0002
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 906 m², situé 0060 Che De L Ousse à Muret (31600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139514M0002, déposé en mairie de Muret.

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