Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139513M0003

Permis d'aménager à Muret pour 4 956 m² de terrain - 16 Av De Baiolvilla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO DOMAINES SAS et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0003, instruit par la commune de Muret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 03139513M0003

Demandeur

PROMO DOMAINES SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139513M0003, délivré le 14 janvier 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Av De Baiolvilla, Muret (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMO DOMAINES SAS. L'opération concerne un terrain de 4 956 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CE5, CE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Surface du terrain

4 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

11/05/2016

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE5 CE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 956 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO DOMAINES SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800814501
SIRET: 80081450100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139513M0003
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 956 m², situé 16 Av De Baiolvilla, Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMO DOMAINES SAS et autorisé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0003, instruit par la commune de Muret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.