Permis d'aménager n° 03139513M0003 à Muret pour un terrain de 4 956 m², 16 Av De Baiolvilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 03139513M0003
Demandeur
PROMO DOMAINES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139513M0003 porte sur un projet situé 16 Av De Baiolvilla. Le demandeur déclaré est PROMO DOMAINES SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE5, CE8. Au total, 66 permis d'aménager référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO DOMAINES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800814501
- SIRET
- 80081450100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139513M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |