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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406621D0005

Permis d'aménager n° 01406621D0005 à Bernières-sur-Mer, Camping Le Havre De Bernie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE DONJON DE LARS et autorisé le 24 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406621D0005, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 01406621D0005

Demandeur

LE DONJON DE LARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01406621D0005, délivré le 24 août 2021 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Camping Le Havre De Bernie. LE DONJON DE LARS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76 AA82 AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DONJON DE LARS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827544156
SIRET: 82754415600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COURSEULLES SUR MER (14470)

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06 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406621D0005
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping Le Havre De Bernie à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE DONJON DE LARS et autorisé le 24 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406621D0005, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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