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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01406621D0010

Permis d'aménager n° 01406621D0010 à Bernières-sur-Mer, Chemin De Quintefeuille Camping Le Havre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE DONJON DE LARS et autorisée le 30 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 24 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406621D0010, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 01406621D0010

Demandeur

LE DONJON DE LARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01406621D0010 a été délivré le 30 novembre 2021 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Quintefeuille Camping Le Havre. La demande émane de LE DONJON DE LARS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76 AA82 AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Havre

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DONJON DE LARS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827544156
SIRET: 82754415600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COURSEULLES-SUR-MER (14470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406621D0010
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Quintefeuille Camping Le Havre à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE DONJON DE LARS et autorisée le 30 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 24 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406621D0010, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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