Permis d'aménager n° 01406620D0004 à Bernières-sur-Mer, Camping Le Havre De Bernie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 01406620D0004
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping Le Havre De Bernie, le permis d'aménager n° 01406620D0004 a été délivré le 27 novembre 2020 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LE DONJON DE LARS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406620D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |