Permis d'aménager n° 01406622U0003 à Bernières-sur-Mer, Le Havre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 01406622U0003
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406622U0003 a été délivré le 12 septembre 2022 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Havre. Le projet est porté par LE DONJON DE LARS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406622U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |