Permis d'aménager n° 01406620D0005 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 51 013 m², Camping Le Havre De Bernie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 01406620D0005
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406620D0005 porte sur un projet situé Camping Le Havre De Bernie. La demande émane de LE DONJON DE LARS.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406620D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |