Permis d'aménager n° 01406619D0001 à Bernières-sur-Mer, Camping Le Havre De Bernie Chemin De Quintefeuille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 01406619D0001
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406619D0001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Camping Le Havre De Bernie Chemin De Quintefeuille. Le demandeur déclaré est LE DONJON DE LARS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Quintefeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |