Déclaration préalable à Bernières-sur-Mer pour 565 m² de locaux - Le Havre
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 7 mars 2023 · Dossier DP n° 01406622U0117 · Demandeur : LE DONJON DE LARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01406622U0117, accordée le 7 mars 2023 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Havre, Bernières-sur-Mer (14990). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LE DONJON DE LARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 565 m² |
| Total | 557 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Entrepôts | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total locaux | 557 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 565 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406622U0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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