Permis d'aménager n° 01406624D0001 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 51 013 m², Chemin De Quintefeuille Camping Le Havre De Bernieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 01406624D0001
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406624D0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Quintefeuille Camping Le Havre De Bernieres. Le demandeur déclaré est LE DONJON DE LARS.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Le Havre De Bernieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |