Permis d'aménager n° 01406621D0011 à Bernières-sur-Mer, Chemin De Quintefeuille C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 01406621D0011
Demandeur
LE DONJON DE LARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406621D0011, délivré le 6 janvier 2022 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Quintefeuille C. Le dossier a été déposé par LE DONJON DE LARS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA82, AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DONJON DE LARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827544156
- SIRET
- 82754415600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Autres dossiers de LE DONJON DE LARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406621D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |