Permis d'aménager n° 01406621D0003 à Bernières-sur-Mer, Rue Du Colombier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 01406621D0003
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Colombier, le permis d'aménager n° 01406621D0003 a été délivré le 26 avril 2021 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie). LOTIXIAL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH579. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |