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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01406615U0001

Permis d'aménager n° 01406615U0001 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 12 109 m², Voie Du Debarquement

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE LA SEULLES et autorisée le 3 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406615U0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PA n° 01406615U0001

Demandeur

SCI DE LA SEULLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01406615U0001, délivré le 3 mars 2016 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Du Debarquement. Le demandeur déclaré est SCI DE LA SEULLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 109 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC350, AC351. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

12 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC350 AC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SEULLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 335275236
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNIERES-SUR-MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01406615U0001
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 109 m², situé Voie Du Debarquement à Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE LA SEULLES et autorisée le 3 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406615U0001, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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